Statuts de l’association « Les Amis des Orgues de Narbonne

& de la  Narbonnaise »  (A.D.O.N.N.)

L’Association Loi de 1901, déclarée à la Sous-préfecture de Narbonne le 8 Octobre 1976, sous le nom des «Amis de l’Orgue de la Cathédrale  St Just & St Pasteur de Narbonne».Statuts modifiés le 16 avril 1993 et déclarés à la Sous-préfecture de Narbonne le 13 mai 1993.

L’Association s’intitule alors «Amis des Orgues de Narbonne».Statuts modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 juin 2004.

Dernière modification le 9 octobre 2012. L’association ajoute à son nom précédent celui de Narbonne-Capestang.

Le 13 novembre 2019, le nom de Capestang a été retiré. Siège social et de gestion identiques.

 

STATUTS

 

PREMIÈRE PARTIE : DES MEMBRES ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

TITRE PREMIER : DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1:Intitulé de l’Association 

L’Association, régie par la Loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901, fondée entre les adhérents aux présents statuts, précédemment intitulée «Amis des Orgues de Narbonne» prend pour titre :

« LES AMIS DES ORGUES DE NARBONNE ET DE LA NARBONNAISE ». Elle conserve sa continuité de personne morale nonobstant les modifications d’intitulé et de statuts.

 

ARTICLE  2 : Buts de l’Association. Cette Association a pour buts :

1°] d’œuvrer et d’apporter son concours à la remise en état et à l’entretien des orgues anciennes ou récentes, situées à Narbonne et dans l’ensemble de la Narbonnaise, et, le cas échéant, à la construction d’orgues neuves.

 

2°] Le développement d’une vie culturelle et d’animations autour des orgues en général, tout particulièrement autour de celles de Narbonne et de la Narbonnaise, et de la musique destinée à cet instrument : festivals, concerts, récitals, conférences, stages d’orgue, enseignement, recherches historiques, documentation…etc.

 

3°] L’encouragement à l’étude de l’Orgue à Narbonne et dans la Narbonnaise.

 

ARTICLE 3 : Rayon d’action de l’Association.

La NARBONNAISE s’entend, au sens historique comme le territoire de l’ancien archidiocèse religieux et civil de Narbonne, la ville de Narbonne elle-même et la nouvelle circonscription du « Grand Narbonne » (Communauté d’Agglomération).

 

ARTICLE4 : Siège Social et le siège administratif

Le siège social et le siège administratif sont fixés chez le Président : 14, lotissement René Cassin, 11120 MOUSSAN.

 

ARTICLE  5 : Ressources de l’Association 

Les ressources de l’Association comprennent : 
1°] le montant des cotisations de ses membres ;
2°] le produit des diverses activités de l’Association ;
3°] les subventions publiques (Europe, État, Région, Département, Pays, Communauté’ Agglomération, Communes…) et privées ;

4°]  toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires : dons, legs et autres.
 

ARTICLE 6 : Logotype de l’Association

L’Association s’est dotée d’un logotype qui la représente et qui sera utilisé sur les fascicules, programmes, correspondance dans lesquels elle sera impliquée. C’est l’ancien logo de l’association auquel a été retiré le nom de Capestang.

 

TITRE DEUXIÈME :  DE LA COMPOSITION DE L’ASSOCIATION 
 

ARTICLE 1 : Le Comité d’Honneur
L’Association est patronné par un Comité d’Honneur, formé de personnalités civiles et religieuses.

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ARTICLE  2 : Les différents types de Membres

Outre les membres du Comité d’Honneur, l’Association est composée de deux types de membres :

1°] Les Membres bienfaiteurs  sont ceux qui soutiennent l’association de manière ponctuelle ou plus régulière, et en particulier, qui font des dons exceptionnels  en numéraire.

2°] Les Membres actifs ou adhérents.

 

ARTICLE : Les Membres bienfaiteurs

Sont Membres bienfaiteurs les personnes individuelles ou collectives qui ont effectué un don important à l’Association ou qui lui ont rendu des services notables. Cette qualité est reconnue par le conseil d’administration.

 

ARTICLE  4 : Les Membres actifs
Sont Membres actifs les personnes individuelles ou collectives à jour de leur cotisation versée annuellement. Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut que la candidature, présentée par écrit (voir formulaire), soit acceptée par le Bureau. La cotisation ne pourra être payée que lorsque cette acceptation aura été prononcée.

 

ARTICLE 6 : Droit de Vote

Lors des réunions et Assemblées Générales, seuls ont droit de vote les Membres actifs.

 

ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de Membre se perd :
1°] par démission ;
2°] par décès ;
3°] en raison du non-paiement de la cotisation ;
4°] par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.

 

TITRE TROISIÈME : DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE  1 : L’Assemblée générale

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois l’an, dans le courant du premier trimestre, sur convocation du Président par courriel ou lettres individuelles adressées à chacun des membres, 15 jours à l’avance; cette lettre tient lieu de convocation et doit comporter l’ordre du jour.

L’Assemblée générale se réunira de manière extraordinaire lorsqu’il s’agira de modifier les statuts de l’association, de prononcer sa dissolution ou de confirmer une exclusion, comme pour prendre toute décision importante que le Conseil d’administration jugera utile de soumettre aux délibérations d’une Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée générale extraordinaire devra être composée du tiers des membres qui ont le droit d’en faire partie et ses délibérations devront être prises à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des sociétaires présents ou représentés.

Si ce quorum n’était pas atteint, une nouvelle Assemblée sera convoquée sans délai et sans obligation et pourra légalement délibérer quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés et quelle que soit la majorité obtenue.

 

 ARTICLE 2 : Le Conseil d’administration  

L’Association est dirigée par un Conseil d’administration et un Bureau.  Les membres en sont rééligibles. Le CA est élu par l’Assemblée Générale. Il se réunit ensuite pour élire en son sein un BUREAU qui est l’organe directif permanent de l’association.

 

Le Conseil d’administration.

                L’Association est administrée par un Conseil d’administration composé de douze (12) membres maximum, élus par l’Assemblée générale parmi l’ensemble de sociétaires, pour une durée de 3 ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement et soumet la candidature du nouvel administrateur pour ratification à la prochaine Assemblée générale.

                Les membres sortants sont rééligibles.

                Les fonctions de membres du Conseil et de membre du bureau sont bénévoles et gratuites.

                La Conseil d’administration élit en son sein un bureau.

                Le Conseil se réunit sur convocation de son Président par courrier ou courriel, comportant l’ordre du jour.  Des procès-verbaux des séances sont tenus sur un registre spécial. Ils sont signés du Président et du Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

 

ARTICLE 3 : Le Bureau

Il se compose de :
1°] un Président ;
2°] selon la nécessité, d’un ou plusieurs Vice-Présidents ;
3°] un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4°] un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
 

Pouvoirs et attribution du bureau

Le Bureau se réunit toutes les fois que nécessaire sur convocation du Président,
Les décisions sont prises à la majorité  simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Le cas échéant, le Bureau peut s’adjoindre pour ses réunions un ou
plusieurs membres de l’Association pour le conseiller dans ses différentes activités.
Non élus, ces membres n’ont pas droit de vote.

ARTICLE.4.:Vacance
En cas de vacance de l’un ou de plusieurs des postes mentionnés précédemment,  le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement en désignant un intérimaire. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.

 

TITRE QUATRIÈME : DU SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 :Le Site Internet de l’Association
L’Association s’est dotée à ce jour d’un site Internet qui la fera connaître. 

ARTICLE 2 : Contenu 
Ce site est destiné :
1°]à présenter  l’Association, ses buts, ses diverses actions et les manifestations qu’elle organise ;
2°]à faire connaître le patrimoine organistique de Narbonne et de la Narbonnaise ;
3°]à présenter les artistes et les partenaires divers qui œuvrent avec elle pour l’accomplissement de.ses buts statutaires.
Le Bureau recevra soit par courrier adressé au Secrétaire, soit lors des Assemblées Générales, les suggestions des membres quant aux possibilités d’évolution de son contenu.

ARTICLE 3 : Mise à jour du site

Les données contenues dans le site seront régulièrement mises à jour par le responsable du site, sous le contrôle du Bureau et, plus particulièrement, de celui du Président et du (ou la) secrétaire.

 

 

TITRE CINQUIÈME : VARIA

 

 ARTICLE 1 :.LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.

 ARTICLE 2.: DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association du même type, conformément à l’article 9 de la loi du 10 Juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901. 

 Fait à Moussan, le 9 octobre 2019.

 

Le président,                                                            La secrétaire 

 

 

 

 

 

 

 

François AMIGUES                                              Marie-Jeanne JAFFRES